Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site latelierdutorrefacteur (ci-après dénommé « le Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Identification de l’éditeur du Site
- Nom de l’entreprise : THE ET CAFE ARTISAN TORREFACTEUR
- Adresse : 7 RUE D’AGAY 83700 SAINT-RAPHAEL
- SIRET : 97835677200019
- Contact : commercial@latelierdutorrefacteur.com, 06 81 21 21 88
- Directeur de la publication : Le Quéré
- Hébergeur : Hostinger https://www.hostinger.fr/contact
3. Objet du Site
Le Site propose des informations sur la vente de produits de torréfaction. Il permet également aux utilisateurs de créer un compte, acheter des produits, laisser des avis produits.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau Internet sont à la charge de l’utilisateur. Certains services ou fonctionnalités peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits ou aux clients.
5. Compte utilisateur
Pour accéder à certains services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée immédiatement à THE ET CAFE ARTISAN TORREFACTEUR.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de THE ET CAFE ARTISAN TORREFACTEUR ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’autrui.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site.
8. Disponibilité du Site
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, THE ET CAFE ARTISAN TORREFACTEUR se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou d’amélioration. THE ET CAFE ARTISAN TORREFACTEUR ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site.
9. Responsabilité
THE ET CAFE ARTISAN TORREFACTEUR met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité, la précision ou l’exhaustivité des informations. THE ET CAFE ARTISAN TORREFACTEUR ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. THE ET CAFE ARTISAN TORREFACTEUR ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter les CGU de ces sites avant de les utiliser.
11. Protection des données personnelles
THE ET CAFE ARTISAN TORREFACTEUR s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.
12. Modifications des CGU
THE ET CAFE ARTISAN TORREFACTEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne sur le Site. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.